A la disparition d'un des époux, tous les régimes de retraite « reversent » au conjoint, ou à l'ex-conjoint s'il y a eu divorce, une partie des avantages acquis au cours de la carrière professionnelle. Après avoir vu la semaine dernière, la pension de base , on s'intéresse aujourd'hui aux autres régimes
Le régime des retraites complémentaire AGIRC ET ARRCO
Les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO accordent une pension de réversion complémentaire au conjoint survivant, calculée sur la base de 60% de l'ensemble des droits du conjoint décédé. Celle-ci est accordée sans condition de ressources, mais le remariage du conjoint survivant supprime le droit de réversion.
Dans le régime de l'ARRCO, le bénéficiaire de la pension doit avoir au moins 55 ans, sauf en cas d'invalidité ou si le bénéficiaire a encore à charge au moins deux enfants au moment du décès.
Pour le régime AGIRC, les droits à réversion sont également ouverts à compter de 55 ans. Mais attention, si le veuf ou la veuve n'a pas droit à la réversion du régime général, il lui faudra attendre 60 ans pour bénéficier de la réversion de la complémentaire AGIRC ou accepter que soit appliqué dessus un abattement définitif. Aucune condition d'âge n'est exigée si le demandeur a au moins deux enfants à charge au moment du décès ou ultérieurement.
En cas de divorce, lorsque le défunt laisse uniquement un ex conjoint dont il avait divorcé, la réversion des complémentaires est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d'assurance du défunt, plafonnée à la durée d'assurance de référence dans le régime de base. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d'assurance, l'ex conjoint divorcé non remarié perçoit l'intégralité de la pension.
Si le défunt était remarié, la pension sera partagée entre le nouveau conjoint et le ou les ex. Ce partage dépend de la date de son ou de ses divorces et parfois même de la date du remariage :
- Si le (ou les) divorce a eu lieu avant le 1er juillet 1980 et son remariage avant le 13 janvier 1998, son conjoint survivant a droit à l'intégralité de la pension de réversion, le (ou les) ex conjoint perçoit une allocation au prorata de la durée de leur mariage rapportée à la totalité des mariages.
- Mais si son remariage est postérieur au 12 janvier 1998, le conjoint survivant et le (ou les) ex conjoint perçoivent chacun une réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage.
- Cette dernière règle s'applique pour un divorce postérieure au 30 juin 1980 (peu importe la date du remariage).
Toutefois, si la durée globale des mariages est supérieure à la durée d'assurance, la réversion est partagée entre les ex conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage rapporté à la totalité des mariages. Dans tous les cas, le partage d'une pension de réversion reste définitif et n'est pas remis en cause au décès de l'un des bénéficiaires. Par contre, en cas de remariage après l'attribution d'une pension de réversion de l'ARRCO ou de l'AGIRC, celle-ci est supprimée définitivement.
Le régime des fonctionnaires
Depuis janvier 2005, les veufs et les veuves de fonctionnaires ont les mêmes droits à la réversion de la retraite de base du défunt et à la réversion de la retraite additionnelle.
Il n'y a pas de condition d'âge et de ressources pour obtenir la réversion d'une pension civile ou militaire. Mais il faut avoir été marié au moins 2 ans avant la cessation des services du conjoint ou 4 ans avant son décès, ou encore avoir eu un enfant de cette union. La durée de mariage n'est pas exigée si le fonctionnaire a obtenu une pension d'invalidité, sous réserve que le mariage soit antérieur à l'événement qui a provoqué la mise à la retraite.
La veuve ou le veuf d'un fonctionnaire qui se remarie ou vit en concubinage notoire perd automatiquement son droit à pension de réversion, mais cette dernière peut être rétablie en cas de dissolution de la nouvelle union. L'ancien conjoint divorcé et remarié peut en bénéficier lorsque la nouvelle union cesse, mais à condition qu'il n'y ait aucun autre bénéficiaire et qu'il ne bénéficie pas déjà d'une autre pension.
Le montant d'une pension de réversion est égal à la moitié de la pension qu'avait ou aurait obtenue le défunt au jour de son décès. S'y ajoutent, sous certaines conditions, la moitié de la majoration pour enfants et la moitié de la rente invalidité du défunt. La pension de réversion et les autres ressources du bénéficiaire doivent atteindre un minimum de 9 325,98 euros par an au 1er avril 2012 .Si ce n'est pas le cas, un complément de pension lui est versé pour atteindre ce minimum.
Si le fonctionnaire laisse un conjoint survivant et un ancien conjoint divorcé non remarié, la demi-pension est partagée entre eux au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si l'un des bénéficiaires décède, sa part revient à ses enfants s'ils ont moins de 21 ans ou s'ils sont invalides. Si ce n'est pas le cas, la part de réversion est perdue.
De plus, la réversion de la retraite additionnelle est réservée au conjoint survivant, au conjoint séparé ou divorcé qui ne sont ni remariés, ni ne vivent en concubinage. Son montant est égal à 50% de la retraite additionnelle et se cumule sans limite avec des revenus professionnels et les pensions servies par les régimes de retraite de base et complémentaire.
Le régime des non-salariés
Depuis le 1er Juillet 2004, les conditions d'attribution des pensions de réversion de l'ensemble des travailleurs non salariés sont alignées sur celles mises en place dans le régime général, sous réserve de certaines adaptations. En revanche, en matière de réversion des complémentaires, les règles varient d'un régime à l'autre.
La réversion de la retraite complémentaire d'un agriculteur se fait à partir de 55 ans, et pour un montant égal à 54% de la retraite de base. Cependant, le mariage doit avoir été contracté 2 ans avant le décès, sauf si un enfant au moins est issu de l'union. Si la retraite de base du défunt n'était pas liquidée au moment du décès, cette pension peut être versée sans condition d'âge si le conjoint survivant est invalide ou s'il a au moins 2 enfants à charge au moment du décès. En cas de divorce, sont appliquées les mêmes règles que pour le régime de base.
Concernant le conjoint survivant d'un artisan, le droit à la pension de réversion complémentaire est ouvert aux mêmes conditions d'âge que la réversion du régime de base, sans aucune distinction de sexe. Aucune condition d'âge n'est exigée lorsque le conjoint survivant est reconnu totalement et définitivement invalide. Par contre, l'ensemble des ressources du conjoint survivant ne doit pas excéder 35 326 € pour percevoir la pension de réversion complémentaire. Le mariage a dû, en outre, avoir duré au moins 2 ans ou un enfant doit être né de l'union. Le montant de la réversion est égal à 60% des droits acquis par le défunt. En cas de divorce, sont appliquées les mêmes règles que pour le régime de base.
Si le défunt était commerçant ou industriel, le conjoint non remarié a droit, à partir de 60 ans, à une pension de réversion égale à 60% des points acquis par le défunt si le mariage a duré au moins 2 ans (sauf si un enfant est issu de cette union). Par contre, le conjoint survivant doit cesser toute activité professionnelle. Il n'existe aucun condition de ressources pour percevoir la pension de réversion du régime complémentaire, mais le montant des pensions (personnelles et de reversions) versées par touts les régimes ne doit pas dépasser 37 525 €. Si ce montant est dépassé, le surplus vient en déduction de la pension de réversion complémentaire.
Le conjoint divorcé non remarié a droit à une pension de réversion dans les mêmes conditions que celles du régime de base, s'il remplit les conditions de durée et d'âge.
Enfin, pour les professions libérales, les droits de réversion sont variables selon les professions exercées et il faut se renseigner auprès de la caisse complémentaire
